Statutes

Business Club Bissen (BCB)
Association sans but lucratif
STATUTS

Siège social: 2, rue de Bissen L-7791 Roost

Lors de l'assemblée générale du 08.02.2024, entre les soussignés suivants, présents :

1. Serge Pauly (Ameco), Administrateur Technique, 10 rue d’Ettelbruck L-9268 Grosbous, Luxembourgeois
2. Guy Masselter (Moma), Administrateur, 8 rue des Noyers L-7594 Beringen, Luxembourgeois
3. Michel Oth (Goodyear), Director Supply Chain, 2, rue Edouard Bézol L-7794 Bissen, Luxembourgeois
4. Paul Siebenaller (Cloos&Kraus), Ingénieur industriel, 1A rue neuve L-9188 Vichten, luxembourgeois
5. Tom Mayer (Déco-Jardin), Direction, 16 route de Luxembourg L-7759 Roost, luxembourgeois
6. Peter Knips (IEE), Director Human Resources, 30, Cusanusstraße D-54234 Trier, Allemand

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.

Art. 1 er. Dénomination, Siège et Durée

L'association prend la dénomination "Business Club Bissen, association sans but lucratif". Son siège est fixé à Bissen et sa durée est illimitée.

L'Association a son siège à 2, rue de Bissen L-7791 Roost et peut être changé par simple décision du conseil d'administration.

Art. 2. Objet et Exercice Social

L'association a pour objet de promouvoir les intérêts des activités des occupants de la ZAC Bissen sur le territoire de la commune de Bissen auprès des autorités.

L'association, libre de toute orientation politique et confessionnelle peut créer, gérer, reprendre toutes œuvres, faire toutes acquisitions opportunes et prendre d'une manière quelconque toutes initiatives poursuivant le même but. Elle peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Art. 3. Membres

Le nombre minimum de membres associés, communément appelés les membres, est de trois. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication, dans l’ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres et ce dans un délai d’un mois à compter du 31 décembre de chaque année.

Peut devenir membre de l'association toute personne, physique ou morale, ayant été admise par délibération du conseil d'administration, à la suite d'une demande écrite ou verbale. Le conseil d'administration décide des admissions à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. Il n'est pas tenu de motiver le refus d'admission.

Art. 4. Démission d'un membre

La qualité de membre se perd :

• la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,
• le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
• la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,
• la radiation prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.

À partir de la décision d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art. 5. Contributions et Cotisations

Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le montant de la cotisation ordinaire est fixé par la décision majoritaire de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et ne peut pas être supérieur à 200€.

Art. 6. L'Assemblée générale

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association. Elle doit obligatoirement délibérer sur les points suivants :

• la modification des statuts et, le cas échéant, du règlement interne ;
• la nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des réviseurs de caisse;
• l'approbation des budgets et comptes ;
• la dissolution de l'association ;
• l'exclusion d'un membre.

L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du conseil d’administration, adressée 15 jours à l’avance par courrier postal ou électronique, ensemble avec l’ordre du jour qui est proposé.
L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres de l’association.

Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Les résolutions pourront toutefois être prises en dehors de l’ordre du jour à condition que l’assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à majorité absolue des voix sous réserve des dispositions statutaires spécifiques. Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite.

Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié.

Art. 7. Le conseil d’Administration

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 4 membres au moins, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

La durée de leur mandat est de 2 ans renouvelable. Les administrateurs désignent notamment entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, adressée par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, ou à la demande de deux tiers des administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur avec un mandat écrit. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des voix.

Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. À l’égard des tiers, l’association sera valablement engagée par les signatures de 2 administrateurs en fonction.

Art. 8 Mode d’établissement des comptes

Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.

Art. 9 Modification des statuts

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 10. La dissolution de l'association

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association à désigner par l’assemblée générale.

Art. 11. Responsabilité civile et divers

L'association décline toute responsabilité au sujet des accidents ou incidents qui pourraient se produire à l'occasion des épreuves, réunions organisées par lui ou toute autre manifestation organisée par ses membres ou sous son patronage.

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi, le cas échéant, qu'au règlement interne en vigueur.

Fait à Bissen, le 08.02.2024 par les membres fondateurs

Serge Pauly (Ameco)

Guy Masselter (Moma)

Michel Oth (Goodyear)

Paul Siebenaller (Cloos&Kraus)

Tom Mayer (Déco-Jardin)

Peter Knips (IEE)